Par une délibération en date du 02 juillet 2024, le Conseil Municipal a approuvé le projet de zonage des eaux pluviales de la commune d’Aubigné-Racan et a décidé de sa mise à l’enquête publique.
Par arrêté n° 2024-172, en date du 04 décembre 2024, M. Nicolas MOURIER, Maire de la commune d’Aubigné-Racan, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune d’Aubigné-Racan, qui se déroulera, pendant 20 jours consécutifs, du lundi 06 janvier 2025, 09H00, au samedi 25 janvier 2025, 12H00.
L’avis d’enquête publique et le dossier soumis à l’enquête publique sont disponibles ci-dessous.
Les différentes pièces du dossier ainsi que le registre des observations de l’enquête publique pourront également être consultés pendant la durée de l’enquête à la Mairie d’Aubigné-Racan, siège de l’enquête publique, ainsi que par le public aux heures habituelles d’ouverture des services à la Mairie d’Aubigné-Racan.
Téléchargements :
– Pièce 1 – La délibération du Conseil Municipal n° 2024-62 du 02 juillet 2024 portant approbation du zonage des eaux pluviales et décidant de l’ouverture de l’enquête publique.
– Pièce 2 – Décision du 19 septembre 2024 du Président du Tribunal Administratif de Nantes, portant nomination du commissaire enquêteur.
– Pièce 3 – Une notice de présentation : le rapport du zonage d’assainissement pluvial accompagné de la carte du zonage d’assainissement pluvial.
– Pièce 4 – Décision de la MRAe n° 2024DKPDL16 / PDL-2024-8171 du 15 novembre 2024 confirmant que le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune d’Aubigné-Racan n’est pas soumis à évaluation environnementale.
– Pièce 5 – L’arrêté du Maire n° 2024-172 du 04 décembre 2024 portant ouverture de l’enquête publique relative au zonage des eaux pluviales.
– Pièce 6 – L’avis d’enquête publique.
– Pièce 7 – Les copies des avis de publication dans la presse.
