Permanences et rendez-vous :
Afin de pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions, le service urbanisme vous reçoit :
- le mardi de 14h à 17h
- le jeudi de 9h à 12h
- et/ou sur RENDEZ-VOUS :
Mme LÉON Bélinda – Tél : 02 43 46 20 70 – Mail : urbanisme@aubigne-racan.com
Vous pouvez vous adresser au service urbanisme pour :
- Consulter le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
- Consulter le cadastre
- Obtenir des renseignements d’urbanisme
- Demander un Certificat d’urbanisme
- Demander une déclaration préalable de travaux (façades, clôtures, menuiseries, etc.)
- Demander un permis de construire et de démolir
- Demander un contrôle de l’assainissement collectif
Informations et formulaires : ici
Taxes d’urbanisme :
PLUi : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
- Voir le plan du bourg (PLUi)
- Voir le règlement du PLUi
- Liens utiles (.gouv.fr):
URBANISME : QUELLES AUTORISATIONS POUR QUELS TRAVAUX ?
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
La non-déclaration des travaux expose les propriétaires à des poursuites devant les tribunaux compétents.
Vous trouverez ci-dessous un schéma synthétisant les différents cas qui peuvent être rencontrés ainsi que les obligations qui en découlent.
En cas d’interrogation, ne pas hésiter à vous rapprocher du service urbanisme de la mairie.
Les imprimés sont téléchargeables sur service-public.fr
Déposer sa demande :
- Dépôt en ligne
- Rendez-vous sur le site service-public.fr
Thème : logement / rubrique : urbanisme / sous-rubrique : autorisation d’urbanisme - Choisissez ensuite la démarche souhaitée.
Vous aurez un accès direct au formulaire Cerfa que vous pourrez renseigner en ligne puis sauvegarder et télécharger au format PDF - Pour déposer votre demande, lorsque votre dossier est complet (formulaire + pièces à joindre), rendez-vous sur la messagerie urbanisme@aubigne-racan.com
- Rendez-vous sur le site service-public.fr
- Dépôt papier
Vous pouvez également transmettre vos demandes (dossiers papier + justificatifs) en mairie :- SUR RENDEZ-VOUS : mardi de 14 à 17h et jeudi de 9h à 12h,
- BOITE AUX LETTRES : 7j/7 sur la place de la mairie
- PAR COURRIER : Mairie d’Aubigné-Racan, Place de l’Hôtel de Ville, 72800 Aubigné-Racan