Permanences et rendez-vous :
Afin de pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions, le service urbanisme vous reçoit :
- le mardi de 14h à 17h
- le jeudi de 9h à 12h
- et/ou sur RENDEZ-VOUS :
Mme LÉON Bélinda – Tél : 02 43 46 20 70 – Mail : urbanisme@aubigne-racan.com
Vous pouvez vous adresser au service urbanisme pour :
- Consulter le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
- Consulter le cadastre
- Obtenir des renseignements d’urbanisme
- Demander un Certificat d’urbanisme
- Demander une déclaration préalable de travaux (façades, clôtures, menuiseries, etc.)
- Demander un permis de construire et de démolir
- Demander un contrôle de l’assainissement collectif
Informations et formulaires : ici
Taxes d’urbanisme :
PLUi : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
- Voir le plan du bourg (PLUi)
- Voir le règlement du PLUi
- Liens utiles (.gouv.fr):
VOS DÉMARCHES D’URBANISME EN LIGNE VIA LE GUICHET UNIQUE
Vous pouvez effectuer vos démarches d’urbanisme sur un guichet numérique. Simple et pratique, cette plateforme permet, entre autres, d’effectuer des demandes de permis de construire ou de démolir, des déclarations préalables ou d’intention d’aliéner (DIA) mais également de suivre l’avancée de son dossier. Pour les personnes le souhaitant, les demandes d’urbanisme peuvent toujours être déposées en mairie au format papier.
Le service urbanisme de la mairie reste à votre disposition pour tout renseignement.
La plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://pays-flechois.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
Pour vous aider à créer votre compte personnel ou professionnel, vous pouvez consulter :notice-utilisation-du-GUDUL.pdf
URBANISME : QUELLES AUTORISATIONS POUR QUELS TRAVAUX ?
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
La non-déclaration des travaux expose les propriétaires à des poursuites devant les tribunaux compétents.
Vous trouverez ci-dessous un schéma synthétisant les différents cas qui peuvent être rencontrés ainsi que les obligations qui en découlent.
En cas d’interrogation, ne pas hésiter à vous rapprocher du service urbanisme de la mairie.
Les imprimés sont téléchargeables sur service-public.fr
Déposer sa demande :
- Dépôt en ligne
- Vous vous connectez à notre guichet.
- Vous formulez votre demande.
- Vous recevez un accusé d’enregistrement électronique qui atteste de la création de votre dossier.
- La commune est informée du dépôt de votre dossier et vous envoie un numéro d’enregistrement par courrier électronique.
- Dépôt papier
Vous pouvez également transmettre vos demandes (dossiers papier + justificatifs) en mairie :- SUR RENDEZ-VOUS : mardi de 14 à 17h et jeudi de 9h à 12h,
- BOITE AUX LETTRES : 7j/7 sur la place de la mairie
- PAR COURRIER : Mairie d’Aubigné-Racan, Place de l’Hôtel de Ville, 72800 Aubigné-Racan