Portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Sud Sarthe et l’abrogation des cartes communales de La Bruère-sur-Loir, Chenu, Coulongé et Verneil-le Chétif.
L’enquête publique aura lieu du 6 novembre au 6 décembre 2019.
3 moyens s’offrent à vous pour déposer vos remarques ou suggestions :
– Une demande par mail à plui.enquete-publique@comcomsudsarthe.fr (uniquement entre le 6 novembre et le 6 décembre).
– Une demande par courrier à l’adresse suivante :
Commission d’enquête publique
Elaboration du PLUi de la Communauté de Communes Sud Sarthe et abrogation des cartes communales de La Bruère-sur-Loir, Chenu, Coulongé et Verneil-Le-Chétif
Siège de la Communauté de Communes Sud Sarthe
5 rue des Ecoles
72800 AUBIGNÉ-RACAN
– Une demande à l’enquêteur durant les permanences. Détail des permanences des commissaires enquêteurs ici.
A Aubigné-Racan, l’enquêteur sera présent à la mairie les jeudi 7 et mercredi 20 novembre de 9h à 12h.
Votre dossier devra comporter les pièces suivantes :
– Numéro cadastral de la parcelle et l’adresse afin de retrouver l’objet de la demande sur le plan et d’analyser la situation dans le contexte du PLUi.
– Des plans, des photos des bâtiments ou du terrain et l’ancien zonage du PLU.
– Une notice explicative de la remarque ou suggestion.
Les cartes du projet PLUi sont consultables sur le site https://www.urban-ism.fr/plui-ccss